Des « conférences de gestion publique » seront organisées pour finaliser « la liste des objectifs et indicateurs » du budget 2006

Jean-Pierre Raffarin demande à ses ministres, dans le cadre de la préparation du budget 2006, de "dégager de nouvelles marges de manoeuvre au profit des priorités du gouvernement" et de développer "la culture de la performance", dans une circulaire publiée ce mardi au Journal officiel (1). Le Premier ministre y explique que l'entrée en vigueur, l'an prochain, de nouvelles procédures budgétaires (la LOLF - loi organique sur les lois de finances) implique de "réorganiser le travail gouvernemental en matière budgétaire", avec un enjeu "double": "améliorer le service public rendu au citoyen" mais aussi "dégager de nouvelles marges de manoeuvre au profit des priorités du gouvernement", sans préciser lesquelles. Selon cette réforme, les crédits de la loi de finances doivent dorénavant être présentés par "mission et programme", selon leur fonction et non plus par chapitres, et la distinction entre mesures déjà votées et nouveaux crédits est supprimée. "Au sein de chaque programme, souligne M. Raffarin, le gestionnaire disposera d'une très large capacité de redéploiement de ses moyens". Le coup d'envoi du marathon budgétaire, très avancé par rapport au calendrier traditionnel et désormais décomposé en "quatre étapes", aura lieu jeudi lors d'un séminaire gouvernemental à Matignon qui fera "le point sur la situation des finances de l'Etat et des comptes sociaux". Ce séminaire, à l'issue duquel M. Raffarin enverra à chaque ministre "une lettre de cadrage fixant des orientations et des normes de maîtrise des dépenses publiques", "nous permettra d'identifier des mesures permettant de contribuer à nos objectifs pluriannuels en matière de redressement et de diminution de la rigidité de la dépense", explique le Premier ministre. En février et mars, les ministres Hervé Gaymard (Finances) et Jean-François Copé (Budget) tiendront avec chacun de leurs collègues "des réunions d'économies structurelles". Puis, en avril, le Premier ministre organisera des réunions d'arbitrage avec ses ministres où seront notamment examinées "les économies structurelles à mettre en oeuvre" et à l'issue desquelles il enverra à chacun les fameuses "lettres-plafonds", arrêtant le volume des dépenses et des effectifs, ministère par ministère, ainsi que les réformes structurelles à mettre en oeuvre. La répartition des crédits devra être arrêtée "avant la fin du mois de juin", précise-t-il. Enfin, à partir du mois de mai prochain, des "conférences de gestion publique" seront organisées à Bercy pour finaliser "la liste des objectifs et indicateurs" du budget et fixer "les cibles de résultats à atteindre en 2006". Avec cette nouvelle donne budgétaire, le gouvernement entend "développer la culture de la performance dans l'administration tout en poursuivant le redressement des finances publiques", conclut la circulaire. (1) Circulaire du 21 janvier 2005 relative à la préparation du projet de loi de finances pour 2006 dans le nouveau cadre budgétaire, JO du 25 janvier 2005.

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